Michèle Diu-Vieille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Diu-Vieille (Michèle)
directeur départemental
Objet:
comme rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000525960
(source JORF)
désignation
15 Mars 1990
15/03/1990